Règles générales d'utilisation
L'accès, la consultation et l'utilisation du Site wioowioo.com
sont subordonnés à l'acceptation des présentes Règles
Générales d'Utilisation.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a la signification suivante :
Annonce :
désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un Service ou un Bien et diffusé sur le Site.
désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un Service ou un Bien et diffusé sur le Site.
Annonceur :
désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant mis en ligne une Annonce via le Service Wioowioo.
désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant mis en ligne une Annonce via le Service Wioowioo.
Bien :
désigne tout produit ou lot de produits dont la vente n’est pas interdite par la réglementation et qui est proposé à la vente par le Solutionneur sur le Site via une Annonce.
désigne tout produit ou lot de produits dont la vente n’est pas interdite par la réglementation et qui est proposé à la vente par le Solutionneur sur le Site via une Annonce.
Compte Utilisateur :
désigne l'espace gratuit reservé à tout Utilisateur désirant acceder aux fonctionnalités avancées: modification de ses Annonces ou de son Profil, la Messagerie.
désigne l'espace gratuit reservé à tout Utilisateur désirant acceder aux fonctionnalités avancées: modification de ses Annonces ou de son Profil, la Messagerie.
Messagerie :
désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service wioowioo et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter.
désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service wioowioo et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter.
Service :
désigne tout service dont la réalisation n’est pas interdite par la réglementation et qui est proposé à par le Solutionneur sur le Site via une Annonce.
désigne tout service dont la réalisation n’est pas interdite par la réglementation et qui est proposé à par le Solutionneur sur le Site via une Annonce.
Service Wioowioo :
désigne le service logué et personnalisé de diffusion de petites annonces mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, accessible via le Site Internet wioowioo.com
désigne le service logué et personnalisé de diffusion de petites annonces mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, accessible via le Site Internet wioowioo.com
Site :
désigne le site internet exploité par Wioowioo. Accessible principalement depuis l'URL wioowioo.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder à certaines fonctionnalités de base et aux Utilisateurs connectés à leur Compte Personnel d’accéder aux fonctionnalités avancées.
désigne le site internet exploité par Wioowioo. Accessible principalement depuis l'URL wioowioo.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder à certaines fonctionnalités de base et aux Utilisateurs connectés à leur Compte Personnel d’accéder aux fonctionnalités avancées.
Soliciteur :
désigne toute personne physique majeure qui dépose une Annonce sur le Site pour rechercher un ou plusieurs Biens ou Services.
désigne toute personne physique majeure qui dépose une Annonce sur le Site pour rechercher un ou plusieurs Biens ou Services.
Solutionneur :
désigne toute personne physique majeure qui dépose une Annonce sur le Site pour proposer un ou plusieurs Biens ou Services.
désigne toute personne physique majeure qui dépose une Annonce sur le Site pour proposer un ou plusieurs Biens ou Services.
Utilisateur :
désigne toute personne majeure utilisant le Site et/ou le Service Wioowioo.
désigne toute personne majeure utilisant le Site et/ou le Service Wioowioo.
Wioowioo :
désigne la société qui édite et exploite le Site.
désigne la société qui édite et exploite le Site.
Les RGU ont pour objet de déterminer les règles générales d'utilisation du Site et du
Service Wioowioo mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que des Soliciteurs et des Solutionneurs.
Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et tout Utilisateur,
Annonceur, Soliciteur et Solutionneur utilisant le Service Wioowioo déclare
avoir pris connaissance des présentes Règles Générales d’Utilisation et les accepter
expressément. Les présentes RGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Soliciteurs
et aux Solutionneurs.
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux
dispositions de notre politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des
présentes RGU.
2.1 Fonctionnalités du Site
Le Site wioowioo.com est accessible à tout Utilisateur.
- consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site.
- consulter les profils des Annonceurs.
- accéder à la géolocalisation des Annonces.
Le Site wioowioo.com est accessible à tout Utilisateur.
Tous les Utilisateurs peuvent depuis le Site :
- effectuer une recherche.- consulter toutes les Annonces diffusées sur le Site.
- consulter les profils des Annonceurs.
- accéder à la géolocalisation des Annonces.
2.2 Fonctionnalités du Service Wioowioo
Le Service Wioowioo, accessible via le Site Internet www.wioowioo.com, est un service de diffusion de petites annonces intégrant les fonctionnalités avancées de modification d'Annonces, modification du Profil, la Messagerie.
Le Service Wioowioo est accessible à tout Utilisateur diposant d'un Compte Utilisateur.
Le Service Wioowioo, accessible via le Site Internet www.wioowioo.com, est un service de diffusion de petites annonces intégrant les fonctionnalités avancées de modification d'Annonces, modification du Profil, la Messagerie.
Le Service Wioowioo est accessible à tout Utilisateur diposant d'un Compte Utilisateur.
2.2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur le moteur de recherche, les
pages d’Annonces et les profils des Annonceurs
Depuis les pages d’Annonces :
- la mise en contact avec les Annonceurs
Depuis les pages profil des Annonceurs :
- consulter les annonces de l’Annonceur
- Envoyer un message
Depuis le moteur de recherche :
- rechercher des annonces
Depuis la page d'accueil :
- rechercher des annonces en selectionnant un mot clés, un service ou une localité
Depuis les pages d’Annonces :
- la mise en contact avec les Annonceurs
Depuis les pages profil des Annonceurs :
- consulter les annonces de l’Annonceur
- Envoyer un message
Depuis le moteur de recherche :
- rechercher des annonces
Depuis la page d'accueil :
- rechercher des annonces en selectionnant un mot clés, un service ou une localité
2.2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs
Depuis toutes les pages du Site:
- l'ajout d’Annonces
Depuis l'espace mon Annonce:
- la modification de l'Annonce
- la suppression de l''Annonce
Depuis toutes les pages du Site:
- l'ajout d’Annonces
Depuis l'espace mon Annonce:
- la modification de l'Annonce
- la suppression de l''Annonce
2.2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion du Profil des Utilisateurs
Depuis l'espace mon profil:
- la possibilité de modifier la photographie de profil, le nom d’Utilisateur et l'email. Le numéro de téléphone est inchangeable.
Depuis l'espace mon profil:
- la possibilité de modifier la photographie de profil, le nom d’Utilisateur et l'email. Le numéro de téléphone est inchangeable.
2.2.4 Fonctionnalités relatives à la Messagerie
Accès à la Messagerie
Tous les Utilisateurs disposant d'un Compte Utilisateur peuvent accéder à la Messagerie.
Fonctionnement de la Messagerie
Les Utilisateurs connectés peuvent via la messagerie
- envoyer un message privé aux Annonceurs en cliquant sur le bouton “Messages” situé sur l’Annonce.
- accéder à l’historique de leurs conversations.
- rafraichir leurs conversations.
Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie
Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à :
- adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
- reconnaître que l’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
Accès à la Messagerie
Tous les Utilisateurs disposant d'un Compte Utilisateur peuvent accéder à la Messagerie.
Fonctionnement de la Messagerie
Les Utilisateurs connectés peuvent via la messagerie
- envoyer un message privé aux Annonceurs en cliquant sur le bouton “Messages” situé sur l’Annonce.
- accéder à l’historique de leurs conversations.
- rafraichir leurs conversations.
Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie
Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.
Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à :
- adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.
- reconnaître que l’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.
Wioowioo détecte des propos contraires aux bonnes mœurs et à
l’ordre public. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est
détecté, le message privé ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.
Wioowioo n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués.
Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.
Wioowioo n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués.
Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles comme leurs emails ou leurs numéros de téléphone.
3.1 Responsabilité de Wioowioo
En sa qualité de plateforme en ligne :
- Wioowioo est soumise au régime de responsabilité de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, Wioowioo ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
- Wioowioo est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
En sa qualité de plateforme en ligne :
- Wioowioo est soumise au régime de responsabilité de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. A ce titre, Wioowioo ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
- Wioowioo est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, Wioowioo
s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au
mieux la fourniture du Site et du Service Wioowioo aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
Toutefois, Wioowioo décline toute responsabilité en
cas de :
- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Wioowioo, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- perte de données ou d'informations stockées par Wioowioo. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service Wioowioo ;
- impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Wioowioo ;
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Wioowioo par tout Utilisateur ou Annonceur ;
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
Wioowioo se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site Internet et/ou du Service Wioowioo.
A ce titre :
- L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre Wioowioo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Wioowioo, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
- L'Annonceur relève Wioowioo, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont Wioowioo, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En outre, la responsabilité de Wioowioo ne pourra en aucun cas être engagée en cas:
- d’avarie.
- de non conformité d’un Bien ou d'un Service.
- d’absence de livraison du Bien ou de founiture du Service.
- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Wioowioo, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- perte de données ou d'informations stockées par Wioowioo. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service Wioowioo ;
- impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Wioowioo ;
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Wioowioo par tout Utilisateur ou Annonceur ;
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
Wioowioo se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site Internet et/ou du Service Wioowioo.
A ce titre :
- L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre Wioowioo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Wioowioo, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
- L'Annonceur relève Wioowioo, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont Wioowioo, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.
En outre, la responsabilité de Wioowioo ne pourra en aucun cas être engagée en cas:
- d’avarie.
- de non conformité d’un Bien ou d'un Service.
- d’absence de livraison du Bien ou de founiture du Service.
3.2 Responsabilité et obligations de l'Utilisateur
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, aux
Applications et au Service Wioowioo, disposer d’un accès à l’Internet souscrit
auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et
accepte que :
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de Wioowioo ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet ;
- qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de l'activation ou la modification de son Profil.
L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de l'activation ou la modification de son Profil. A ce titre, l’Utilisateur s'engage à ce que son Profil ne contienne :
- aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
- aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.
- aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles.
- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de Wioowioo ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet ;
- qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de l'activation ou la modification de son Profil.
L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de l'activation ou la modification de son Profil. A ce titre, l’Utilisateur s'engage à ce que son Profil ne contienne :
- aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
- aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.
- aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d'autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles.
3.3 Responsabilité et obligations de l’Annonceur
L'Annonceur garantit :
- ne proposer dans ses Annonces que des Biens disponibles et en sa possession ou des Services qu'il est habilité à fournir.
- qu'en cas d'incapacité d'offrir le Service ou d'indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service Wioowioo dans les plus brefs délais.
- que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :
- l'étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Wioowioo de toutes responsabilités à cet égard.
- que Wioowioo puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Profil et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Wioowioo est en droit de supprimer l'annonce à tout moment.
- que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son ajout sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 60 jours . Passée cette durée initiale de 60 jours, Wioowioo envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.
- s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité de ses Identifiants de connexion et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur garantit :
- ne proposer dans ses Annonces que des Biens disponibles et en sa possession ou des Services qu'il est habilité à fournir.
- qu'en cas d'incapacité d'offrir le Service ou d'indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service Wioowioo dans les plus brefs délais.
- que ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :
- l'étendue de diffusion du Site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Wioowioo de toutes responsabilités à cet égard.
- que Wioowioo puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Profil et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Wioowioo est en droit de supprimer l'annonce à tout moment.
- que toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son ajout sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 60 jours . Passée cette durée initiale de 60 jours, Wioowioo envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.
- s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité de ses Identifiants de connexion et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
4.1 Signalement des abus
Wioowioo permet à chaque Utilisateur connecté de signaler tout contenu qui lui paraît abusif. En détails :
- Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien "signaler l’annonce " présent sur chaque Annonce.
- Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur” présent sur chaque profil et depuis chaque conversation initiée en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur”.
- Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien “signaler” afférent au commentaire reçu.
- Tout contenu peut être signalé en envoyant un message au service clients via ce lien.
Wioowioo permet à chaque Utilisateur connecté de signaler tout contenu qui lui paraît abusif. En détails :
- Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien "signaler l’annonce " présent sur chaque Annonce.
- Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur” présent sur chaque profil et depuis chaque conversation initiée en cliquant sur le lien “signaler cet utilisateur”.
- Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur le lien “signaler” afférent au commentaire reçu.
- Tout contenu peut être signalé en envoyant un message au service clients via ce lien.
4.2 Examen des signalements et actions associées
L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :
- qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
- que Wioowioo puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
- que Wioowioo puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Profil et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Wioowioo est en droit de supprimer son Profil à tout moment.
Par conséquent, Wioowioo se réserve le droit de :
- supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux bonnes mœurs
- suspendre ou interdire l’accès au Service Wioowioo, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Règles d’Utilisation.
- suspendre pendant une durée de 12 mois le Profil d’un Utilisateur qu'après trois tentatives d'ajout d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.
L'Annonceur déclare reconnaître et accepter :
- qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
- que Wioowioo puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
- que Wioowioo puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Profil et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. A défaut de communication des justificatifs demandés, Wioowioo est en droit de supprimer son Profil à tout moment.
Par conséquent, Wioowioo se réserve le droit de :
- supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux bonnes mœurs
- suspendre ou interdire l’accès au Service Wioowioo, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant pas les présentes Règles d’Utilisation.
- suspendre pendant une durée de 12 mois le Profil d’un Utilisateur qu'après trois tentatives d'ajout d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.
4.3 Possibilité de contester la décision prise par Wioowioo
Wioowioo utilise un système de contrôle automatisé avant toute mise en ligne d'une annonce. Il peut également y avoir un examen potentiel effectué par un modérateur, après mise en ligne d'une annonce.
Dès lors, Wioowioo se réserve le droit de ne pas publier une Annonce ou la supprimer si celle-ci est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux bonnes moeurs et à la présente Charte du Site wioowioo.com.
En cas d’action prise par Wioowioo, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l’Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via ce lien. L’Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.
Wioowioo utilise un système de contrôle automatisé avant toute mise en ligne d'une annonce. Il peut également y avoir un examen potentiel effectué par un modérateur, après mise en ligne d'une annonce.
Dès lors, Wioowioo se réserve le droit de ne pas publier une Annonce ou la supprimer si celle-ci est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux bonnes moeurs et à la présente Charte du Site wioowioo.com.
En cas d’action prise par Wioowioo, qui pourrait être considérée comme injustifiée ou disproportionnée, l’Annonceur a la possibilité de contacter le service clients via ce lien. L’Annonceur sera alors invité à apporter tous les éléments nécessaires justifiant sa réclamation.
En cas de question ou litige concernant une Annonce, l’Utilisateur
accepte de les adresser à l’Annoceur et de les résoudre avec lui.
La responsabilité de Wioowioo ne pourra être engagée que pour les dommages
directs subis par l’Annonceur résultant d’un manquement aux obligations légales ou
contractuelles de Wioowioo.
Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur renonce à demander réparation à Wioowioo à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes RGU.
Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur renonce à demander réparation à Wioowioo à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes RGU.
Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
6.1 Droits de propriété de Wioowioo
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Wioowioo. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site et du Service Wioowioo , et ce dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site constitue une violation des droits de Wioowioo , également susceptible d’entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et Wioowioo se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Wioowioo. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site et du Service Wioowioo , et ce dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site constitue une violation des droits de Wioowioo , également susceptible d’entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et Wioowioo se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.
6.1.1 Marques et Logos
Les marques et logos Wioowioo, ainsi que les marques et logos des partenaires de Wioowioo sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Wioowioo est interdite.
Les marques et logos Wioowioo, ainsi que les marques et logos des partenaires de Wioowioo sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Wioowioo est interdite.
6.1.2 Bases de données relatives au Service Wioowioo
Wioowioo est producteur des bases de données liées au Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles du code de la propriété intellectuelle, est interdite.
Wioowioo est producteur des bases de données liées au Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles du code de la propriété intellectuelle, est interdite.
6.2 Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d'œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Wioowioo est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur s'engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d'autrui ;
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site ;
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Wioowioo;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d'œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Wioowioo est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur et Annonceur s'engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d'autrui ;
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le sur le Site ;
- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site et des Applications, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Wioowioo;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.
6.3 Liens hypertextes
6.3.1. Liens à partir du Site et/ou du Service Wioowioo
Le Site et/ou le Service Wioowioo peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
Wioowioo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et/ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
Le Site et/ou le Service Wioowioo peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
Wioowioo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et/ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
6.3.2. Liens vers le Site
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site et/ou les Applications sans l'accord préalable et exprès de Wioowioo.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Wioowioo via ce lien. Tout silence de Wioowioo devra être interprété comme un refus.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site et/ou les Applications sans l'accord préalable et exprès de Wioowioo.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Wioowioo via ce lien. Tout silence de Wioowioo devra être interprété comme un refus.
6.4 Droits concédés à Wioowioo sur les Annonces
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site, l’Annonceur concède :
- à Wioowioo (i) le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site, ainsi que (ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site ou en relation avec l’activité de Wioowioo, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Wioowioo est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de Wioowioo. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des règles générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, Wioowioo, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et de leur Contenu.
- aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et sous réserve du respect des présentes RGU, et ce pour le monde entier.
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site, l’Annonceur concède :
- à Wioowioo (i) le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site, ainsi que (ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site ou en relation avec l’activité de Wioowioo, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Wioowioo est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de Wioowioo. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des règles générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, Wioowioo, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et de leur Contenu.
- aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et sous réserve du respect des présentes RGU, et ce pour le monde entier.
7.1 Modification des RGU
Wioowioo se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des RGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes RGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux RGU.
Wioowioo se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des RGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes RGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux RGU.
7.2 Invalidation partielle des RGU
Si une partie des RGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Wioowioo.
Si une partie des RGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Wioowioo.
7.3 Renonciation
Le fait que Wioowioo ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes RGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites règles.
Le fait que Wioowioo ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes RGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites règles.
7.4 Juridictions compétentes
En cas de difficultés dans l’application des présentes RGU, l’Utilisateur pourra s’adressera à Wioowioo en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
En cas de difficultés dans l’application des présentes RGU, l’Utilisateur pourra s’adressera à Wioowioo en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.
7.5 Réquisitions judiciaires et demandes de communication
Wioowioo répond gracieusement aux requêtes émanant des autorités publiques et, ce, dans les meilleurs délais dès lors que les demandes formulées sont complètes. Toute demande à Wioowioo doit :
1. Être adressée par courrier postal ou par mail à l’adresse requisition@wioowioo.com ;
2. Respecter le formalisme légal suivant :
- être rédigée sur papier à en-tête, daté, signé et tamponné. Si la demande est effectuée par mail, le document officiel doit être transmis en pièce jointe ;
- mentionner la base légale invoquée ;
- la liste des données minimisées au regard de la finalité invoquée ;
- la période concernée par la demande.
3. Préciser les informations suivantes :
- la référence de l'Annonce. La référence de l'Annonce est le numéro figurant dans l'adresse URL de la page de l'Annonce. Exemple : https://www.wioowioo.com/announcement.php?id=54551. La référence est 54551 ;
- l'adresse email de l’Utilisateur et/ou son numéro de téléphone.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre demande l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.
Wioowioo répond gracieusement aux requêtes émanant des autorités publiques et, ce, dans les meilleurs délais dès lors que les demandes formulées sont complètes. Toute demande à Wioowioo doit :
1. Être adressée par courrier postal ou par mail à l’adresse requisition@wioowioo.com ;
2. Respecter le formalisme légal suivant :
- être rédigée sur papier à en-tête, daté, signé et tamponné. Si la demande est effectuée par mail, le document officiel doit être transmis en pièce jointe ;
- mentionner la base légale invoquée ;
- la liste des données minimisées au regard de la finalité invoquée ;
- la période concernée par la demande.
3. Préciser les informations suivantes :
- la référence de l'Annonce. La référence de l'Annonce est le numéro figurant dans l'adresse URL de la page de l'Annonce. Exemple : https://www.wioowioo.com/announcement.php?id=54551. La référence est 54551 ;
- l'adresse email de l’Utilisateur et/ou son numéro de téléphone.
Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre demande l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.